LegalFling, vers une contractualisation numérique du consentement sexuel

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A chaque année son lot d’innovations technologiques, 2018 n’a pas dérogé à la règle. Dans un contexte de libération de la parole des victimes de viols et d’harcèlement sexuel, trois entrepreneurs néerlandais ont lancé une application baptisée LegalFling proposant d’enregistrer les consentements sexuels sous la forme de contrats numériques.

LegalFling n’est pas la première application à tenter d’encadrer le consentement sexuel mais c’est celle dont on entend le plus parler en ce début d’année 2018. Le principe ? Établir un contrat de consentement sexuel entre deux personnes. Pour que le contrat se mette en place, il faut que les deux personnes aient téléchargé l’application sur leur téléphone. L’individu A fait une demande de consentement sexuel à l’individu B, comportant les préférences sexuelles, l’utilisation du préservatif, l’autorisation de prise de photos et vidéos ou encore la durée du consentement. A l’issue de cette demande, l’individu B peut accepter ou refuser le « contrat ». Si la demande se clôture par un refus, aucun changement d’avis n’est possible : « non » signifie non à tout moment. En cas d’accord, il est toujours possible de retirer son consentement en un seul clic. Pour ce faire, LegalFling, utilise la blockchain qui permet de conserver et sécuriser les contrats de consentement sexuel établis via l’application, système qui stocke notamment les données du bitcoin.

LegalFling : gadget ou solution ?

L’application n’aurait aucune valeur légale en France mais pourrait être prise en compte lors d’une instruction. Cependant, réalisée dans l’optique de résoudre les problèmes de viol, l’application LegalFling se révèle t-elle vraiment être une solution ? Sur de nombreux points, l’application semble être plus problématique qu’efficace. Pour commencer, comment prouver que LegalFling a été librement utilisée ? On ne peut pas épargner le scénario d’une utilisation de l’application sous la menace ou la contrainte. Dans ce cas de figure, le consentement approuvé via l’application n’aurait aucune valeur. Par ailleurs, dans le cas d’une demande de consentement sexuel acceptée, il est possible de retirer son approbation en un seul clic ; mais en pratique, il s’avère compliqué d’ouvrir son application au passage à l’acte afin de retirer son consentement. De plus, l’incertitude est une donnée à prendre en compte lors d’un rapport sexuel. Le consentement doit être un mécanisme fluide qui peut être révoqué à tout moment. En effet, le consentement sexuel peut évoluer au cours d’une relation. Le principe de contractualiser le consentement peut ainsi devenir problématique. On ne peut pas contractualiser les sentiments, les émotions ou même le corps. Et c’est sur ce point-là que l’idée de contrat pose problème au niveau juridique. Imaginons que l’on accepte une demande de rapport sexuel sur LegalFling et que l’envie s’estompe au moment de passer à l’acte, alors on décide, d’un seul clic, de refuser le contrat du consentement sexuel. Malheureusement, toutes les étapes (du « oui » jusqu’au « non ») ont été enregistrées dans la blockchain. Ainsi, l’existence d’un contrat de consentement explicite et accepté – même si ce dernier a été annulé par la suite à partir de l’application – pourrait dissuader les victimes de recourir à la justice par peur de fragiliser leur argumentaire.

La technologie ne règle pas tout

L’urgence, concernant le viol, porte sur l’éducation, la prévention, la justice. Il s’agit d’un problème de société qui ne peut pas être réglé par une application. Aujourd’hui, les grands acteurs du monde technologique souhaitent résoudre les difficultés sociétales à coup d’inventions dérisoires. Evgeny Morozov, chercheur américain spécialiste des implications politiques et sociales du progrès technologique définit ce phénomène comme le « solutionnisme ». Dans son livre « Pour tout sauver, cliquez-là », il justifie cette tendance ainsi : « tous ces efforts visant à atténuer les tourments de l’existence peuvent paraître comme un paradis vu de la Silicon Valley. Mais pour beaucoup d’entre nous, ils seront un enfer. Ils sont animés par une idéologie envahissante et dangereuse que j’appelle le « solutionnisme » : une pathologie intellectuelle qui reconnaît les problèmes comme des problèmes sur la base d’un seul critère : peut-on les résoudre par une solution technologique propre et agréable à notre disposition ? Ainsi, l’oubli et l’incohérence deviennent des « problèmes » tout simplement parce que nous avons les outils pour nous débarrasser d’eux […] » On peut comparer ce phénomène au système d’incarcération virtuel qui propose aux détenus un bracelet électronique qui limite leur déplacement en les faisant surveiller par un smartphone. Cette technologie qui permet, dans un premier temps, de faire des économies et de désengorger les prisons, cache de multiples dysfonctionnements et ne règle finalement pas le problème carcéral de notre société actuelle. Face à l’augmentation conséquente du nombre de bracelets électroniques (125% entre 2009 et 2012), les agents chargés du suivi des porteurs de bracelet se retrouvent dépassés par la situation. Par exemple, trois agents doivent gérer 4.500 alarmes quotidiennes, soit plus de deux par minute. De plus, les porteurs de ces bracelets supportent très mal cette nouvelle technologie. Les bracelets trop serrés qui provoquent des maladies de la peau, ceux dont les alarmes se déclenchent incessamment et sans raison… les emmènent à préférer l’emprisonnement traditionnel. Ainsi, à l’image de l’alternative majeure à l’emprisonnement, le progrès technologique prétend être le grand sauveur de l’humanité… Mais à quel prix ?

Sandrine Roul

Sources :

 

Crédits photos :

  1. LegalFling
  2. Le Bonbon
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