Pluralisme VS complexité des règles : débat autour du Par Condicio en Italie

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C’est décidé. Le 28 décembre dernier, le président de la République italienne, Sergio Mattarella, dissout le Parlement et arrête ainsi la date des prochaines élections législatives. Elles se tiendront le 4 mars prochain.

La 17ème législature a pris fin de cette manière et c’était d’ailleurs l’une des rares, en presque soixante-dix ans d’histoire républicaine, à être allée au terme de son mandat de cinq ans.

Mais rien de stable à l’horizon : le mode de scrutin laisse une large part à la proportionnelle et avec trois pôles peu enclins à toute forme de coalition (la droite, le centre gauche et le Mouvement 5 étoiles), cela n’annonce rien de bon pour le prochain Parlement.

 

Venons-en à cette campagne. Il faut savoir que l’Italie aussi à son CSA : l’AgCom (l’Autorité pour les Garanties dans les Communications). Et cela fait presque vingt ans que cette autorité de régulation impose une règlementation stricte au secteur télévisuel : à savoir l’égalité de traitement de tous les hommes politiques et de leurs idées sur les écrans italiens, ou Par Condicio. Jusque-là, rien de bien original…

Ce qui pose problème, c’est un récent communiqué de presse de l’AgCom (du 10 janvier dernier), qui a élargi ce principe… aux journalistes (et même ceux des chaînes privées). Et cette légère modification -pourtant lourde de conséquences pendant une période telle de campagne électorale- suscite depuis plusieurs semaines l’agacement d’hommes politiques comme des acteurs du secteur télévisuel.

En somme, voilà ce qui devrait se passer, pour les politiques comme pour les journalistes : si ces derniers invitent une personnalité favorable à un parti, ils devront en inviter forcément une autre favorable au camp opposé. Simple non ?… Et bien pas vraiment.

Par Condicio : c’est quoi exactement ?

Que prévoit exactement cette loi née en 2000 ? Comment fonctionne-t-elle ? Essayons d’y voir plus clair…

C’est un terme traduit du latin qui signifie « conditions égales » et sur le plan idéologique, il s’inspire de la version américaine : « equal time« . La règlementation se propose de réguler l’accès aux moyens d’information, locaux et nationaux, des hommes politiques, afin d’assurer une égalité de traitement pour tous. La loi en question date de 2000 et elle vise à protéger le pluralisme dans le secteur télévisuel.

En ce qui concerne les sanctions, c’est l’AgCom qui s’en charge, que ce soit pour les chaînes publiques (la Rai) ou privées. En général, cela se passe très rapidement : 48 heures après la plainte, la chaîne se voit obligée de prévoir des émissions compensatoires pour donner de l’espace aux personnes lésées. Dans des cas plus graves, l’émission peut être suspendue (jusqu’à 30 jours maximum toutefois…).

Elections 2018 : l’Agcom a décidé de l’appliquer aussi aux journalistes

A l’article 7 de la délibération approuvée par l’AgCom, on peut lire : « Il est indispensable de garantir, là où le format de la transmission prévoit l’intervention d’un journaliste ou d’un commentateur, un espace également adéquat à la représentation des autres sensibilités culturelles en vertu du principe non seulement du pluralisme, mais aussi du jugement contradictoire, de la complétude et de l’objectivité de l’information elle-même, garantissant en toutes circonstances le contrôle des données et informations qui émergent d’une telle confrontation. »

En termes simples, cela donnerait plus ou moins : un journaliste invité dans un programme comme commentateur (opinionista, le terme italien est plus « parlant ») devra déclarer sa propre position pour permettre par la même le contraddittorio.

 

Quant au communiqué de presse de l’Agcom datant de début janvier, il rappelle que cette autorité se verra le droit de surveiller plus âprement les émissions télévisuelles et radiophoniques, notamment en période de campagne électorale. Chaque semaine, l’AgCom publiera sur son propre site les données de ce contrôle et les transmettra aux différentes stations (de diffusion) afin qu’elles puissent corriger d’éventuels déséquilibres ou anomalies avant la semaine suivante.

Les réactions

Le Mouvement 5 Etoiles a présenté des amendements au règlement par condicio, qui visaient notamment à interdire à certains programmes d’infotaiment, come « Porta a porta » ou « Che tempo fa », la possibilité de réaliser des interviews politiques pendant la campagne électorale. La Vigilanza Rai (Commission parlementaire visant à surveiller l’activité du service télévisuel et radiophonique national et public italien) a cependant rejeté cette proposition. Selon les 5 Etoiles, elle avait pour objectif d’ « en finir avec la dégénérescence de l’infotainment qui ne s’est pas montré objectif dans un moment délicat comme celui de la campagne électorale ».

D’ailleurs, un de ces amendements ne réservait la possibilité de réaliser des entretiens politiques qu’aux journalistes inscrits à l’Ordre des journalistes. Une mesure qui aurait concerné Fabio Fazio, présentateur de « Che tempo fa », qui a quitté l’Ordre des journalistes pour faire de la publicité« …

Côté télé, c’est le directeur de TgLa7 (émission d’information) en personne, Enrico Mentana, qui a vivement réagi à la nouvelle, le 12 janvier dernier, en direct : « Le travail des journalistes n’est pas encore contrôlé par l’AgCom. Nous répondons davantage des téléspectateurs, des lois de l’Etat et de la déontologie ».

Quant à la presse, le directeur du Giornale (quotidien d’actualité), Allesandro Sallusti, définit la loi comme « la mort du journalisme » et provoque : « Celui qui a écrit cette loi, ou bien il était saoul, ou bien il ne sait pas de quoi il parle ».

Le gouvernement aurait-il alors échoué à gouverner, selon la formule de Gentiloni ? La question est légitime quand les grands acteurs des médias considèrent que c’est au public d’abord qu’ils s’adressent et dont ils dépendent et en aucun cas de l’AgCom. Pourtant, l’intention originale est belle et même démocratique : du pluralisme ? De l’égalité ? De la participation ? Que demander de plus et pourquoi se plaindre ? Il semble que les anti- par condicio souhaiteraient avant tout plus de transparence de la part des journalistes mais aussi moins d’embrouillement légal de la part des agences de régulation audiovisuelles (AgCom ou Vigilanza Rai, notamment). Demander aux journalistes d’exprimer leur opinion politique ? Et en plus si et seulement si une opinion opposée est exprimée elle aussi ? Cela semble absurde au regard du droit au secret du vote… et donc de l’opinion.

Laura Legall 

Sources :

Crédits photos : 

  1. Photo de couverture
  2. Capture d’écran Par Condicio 
  3. Capture d’écran comuniqué de presse AgCom
  4. Mattarella
  5. Gentiloni
  6. Mentana
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