TAFTA/ CETA : les Canadiens sont-ils des alliés économiques "plus cool" pour l'Europe?
Alors que le CETA vient d’être signé après sept longues années de négociations sans avoir connu de vague médiatique notable avant coup, le TIPP -ou TAFTA- voit sa signature toujours reportée, et apparaît de façon récurrente dans les médias comme un mal à éviter, en négociations pourtant depuis trois ans. En quoi réside la différence de traitement de ces deux accords, dont les dispositions ne semblent finalement peut-être pas si différentes ?
Le CETA, accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et la Canada signé dimanche 30 octobre dernier, semblerait avoir été négocié sans réelles frictions. Pourtant, comme le TIPP, ou TAFTA, il est de ces traités internationaux favorisant le libre-échange et préférant la libre concurrence à l’exercice des souverainetés nationales, ce qui déplaît fortement à leurs défenseurs comme à ceux de la conscience environnementale. Et ce fameux TAFTA, négocié depuis 2013 entre les Etats-Unis et l’Union Européenne a été contesté de toutes parts – à tel point que sa signature initialement prévue avant la fin du mandat de Barack Obama en janvier 2017 n’est plus si sûre, ou du moins définitivement écartée de ce délai.
Alors que les médias européens évoquent le plus souvent le TAFTA comme un accord contraire aux principes européens et ont tendance à militer contre sa signature, le CETA, quoique présenté comme controversé, est évoqué comme un accord nécessaire.
Différence de fond ou de forme ?
La première interrogation naturelle, est celle du fond. Les dispositions du CETA sont-elles moins contraignantes que celles du TAFTA, et les considérations environnementales sont-elles protégées ? Le document n’est pas des plus faciles à lire, 521 pages complétées par 1000 pages d’annexes avec pour ligne directrice l’application des principes et obligations fixées par l’OMC. Il en ressort cependant de façon relativement claire, que tout comme le TAFTA, il favorise l’industrialisation de l’agriculture en supprimant les droits de douanes, qu’il est incompatible avec la transition énergétique et la lutte contre les bouleversements climatiques, qu’il réduit le rôle des services publics, affaiblit les exigences en terme de qualité de l’alimentation et va à l’encontre des politiques de soutien et de préférence aux acteurs économiques locaux.
Comment expliquer la différence de traitement des deux, notamment le soutien de l’exécutif français du CETA et son rejet du TAFTA ?
L’avantage de poids du CETA, c’est que ses négociations ont été plus équilibrées : les Européens ont accepté d’élargir leur quota de viandes bovines et le Canada d’ouvrir ses marchés publics et de reconnaître les Appellations d’Origine Contrôlée européenne. Deux points non négociables pour les Etats-Unis jusque là, qui refusent également la solution proposée par l’Europe -et acceptée par le Canada- d’un tribunal permanent dont les audiences seront publiques.
Au-delà des différences de fond, un traitement différent attaché à des puissances qui n’ont pas la même image.
Les Etats-Unis constituant le 1er partenaire commercial de l’Europe, il semble compréhensible de voir que l’UE a plus de difficultés à établir des compromis qu’avec le Canada, qui n’est que son 12ème partenaire commercial.
Mais on peut également voir la différence de poids dans la contestation du TAFTA, du moins dans les médias, en partie justifiée par la différence d’image que les deux pays diffusent en Europe.
En effet, le Canada diffuse l’image rassurante d’un libéralisme progressiste, surtout depuis la mise en place du gouvernement de Justin Trudeau. Fortement engagé en faveur de l’immigration, il a également pris l’initiative de cesser les frappes contre l’Etat islamique pour lutter contre le djihadisme localement, respecte la parité, se revendique féministe et défend des projets tels que la légalisation de la marijuana et l’aide médicale à mourir. À l’inverse, les Etats-Unis souffrent toujours de l’image caricaturale de superpuissance voulant imposer ses règles et ses normes capitalistes, surtout auprès des militants écologistes et de ceux défendant le commerce local, ainsi que ceux de la souveraineté nationale. Inquiétude d’ailleurs non atténuée par les enjeux de l’élection américaine et de l’avenir du pays, du moins du point de vue de ses politiques économiques et étrangères.
Il peut être amusant de noter que ce contraste d’imaginaires peut se retrouver ne serait-ce que dans les intitulés des deux traités : CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) – intitulé inspirant beaucoup plus de flexibilité et de sympathie, que le plus sobre et commercial TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership).
Carole Ferrandez
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Sources :
– Aude Massiot et Estelle Pattée, LE CETA: quels impacts pour les Européens et les Canadiens, Libération , 18 octobre 2016
– Delphine Simon, TAFTA : quelles différences avec le CETA, France Inter, 27 octobre 2016
– Adrien Pécout, Colin Folliot et Manon Rescan, CETA : qui est pour et qui est contre en France, Le Monde, 1er novembre 2016
– LEXPRESS.fr avec AFP, Traité Tafta : pour la France, à ce stade, « c’est non » dit Hollande, L’Express, 3 mais 2016
– Raoul Marc Jennar, CETA-TAFTA, des traités jumeaux pour détruire la souveraineté des peuples, Mediapart, 24 septembre 2014
– Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA
Crédit image :
altermonde-sans-frontiere.com
