Pologne VS Union Européenne : un bras de fer tout sourire

26 janvier 2018

Depuis plusieurs mois déjà, voire plusieurs années, les tensions montent entre la Pologne et l’Union Européenne dont le pays est membre depuis Mai 2004. Que ce soit la remise en cause de l’avortement qui agite et inquiète fortement les consciences des ses voisins ou bien les récentes réformes judiciaires, le virage conservateur de la Pologne interroge. Une réaction de l’Union Européenne est nécessaire, mais elle se prend les pieds dans les procédures juridiques et se réfugie derrière une communication fondée sur une apparente bonne entente.
Le Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et le Premier Ministre Polonais Mateusz Morawiecki, Le 09/01/18

Justice polonaise ou justice du gouvernement ? Les lois qui fâchent

Le gouvernement polonais actuel a lancé depuis maintenant plusieurs années une refonte du système judiciaire que l’Union Européenne qualifie comme allant à l’encontre de l’Etat de droit. Le 8 décembre 2017, deux réformes sont adoptées : les juges du Conseil Supérieur de la Magistrature seront désormais élus par la Chambre Basse, et une chambre disciplinaire a été mise en place pour juger les magistrats de la Cour Suprême qui auraient violé la loi. Le contrôle de la justice par l’exécutif et le législatif est alors renforcé, ce qui présente une menace à l’indépendance de l’institution judiciaire. Rappelons que dans le modèle démocratique occidental classique, la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) fait partie des principes majeurs nés des Lumières, et est une des thèses principales de Montesquieu, L’Esprit des Lois (1748), un texte fondateur de notre système politique contemporain. Or, la perte de compétence de la justice polonaise est d’autant plus forte que la mainmise du Gouvernement ne date pas d’hier : en 2016 par exemple, le vote d’une loi a entraîné la reprise intégrale des affaires en cours. La justice polonaise n’est plus maîtresse de son propre système. La Pologne vire donc vers un modèle institutionnel qui s’éloigne des idéaux que prône l’Union Européenne. Cela n’entraine pas simplement un frein au dialogue, mais de sérieux débats, voire un véritable conflit.

Action ou illusion ? La réaction de l’Union Européenne

Le 20 décembre 2017, la Commission Européenne tranche et pose un ultimatum à la Pologne en activant l’article 7 du Traité Européen. Selon l’exécutif européen, il n’y a « pas d’autre option ». Or, malgré une apparente décision forte, on y voit rapidement un engrenage juridique complexe et des discours ambigus. En premier lieu, la façon dont l’Union Européenne a qualifié les réformes polonaises. On parle en effet de « l’existence d’un risque clair de violation » (violation des principes de l’Etat de droit donc). Si on parle de risque, les actions du gouvernement polonais se rapprochent alors plus d’une menace que d’une réelle transgression qui aurait amené l’exécutif européen au pied du mur (rappelons que ce même exécutif affirme ne pas avoir « d’autre option » que la sanction).
Quand à cet article 7, il entraine lui-même une action ambigüe. En effet, son activation entraîne la suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Europe. Or, cette suspension se fait au travers d’un processus long et complexe, et le président de la Commission aurait de plus donné trois mois à la Pologne pour rectifier le tir. En dernier recours, la Commission envisage de faire une pression fiscale sur le pays qui fait partie de ceux qui dépendent le plus des aides de l’Union : une solution de secours qu’on peut difficilement qualifier d’honorable.
Derrière ce tourbillon de mesures, de décisions et de grands discours, difficile d’y voir de vraies sanctions. Les actions et les discours restent majoritairement symboliques. Il faut enfin y ajouter le dernier frein majeur à l’action européenne : la Hongrie a déclaré bloquer toute sanction envers la Pologne via son droit de veto, notamment celles en conséquence de l’activation de l’article 7. Aucune prise de décision n’est alors possible dans la mesure où l’unanimité fera toujours défaut. Faut-il y voir la renaissance de vieilles alliances à l’Est, avec notamment le virage très conservateur de l’Autriche ? Quoi qu’il en soit, la prise de décision européenne se fait difficile.

Crédit photo : Reuters

Friendly atmosphere et clash : le fossé entre la vision des médias et la communication de l’institution

La communication de la Commission Européenne a été orchestrée d’une main de chef, restant épurée et fidèle aux valeurs de l’Europe : partage, dialogue et amitié. Il suffit de se reposer sur le compte Twitter de la Commission Européenne (@EU_Commission). Dès le 20 décembre, jour soit disant décisif pour les relations entre la Pologne et la Commission, suite à l’activation du fameux article 7, l’exécutif européen opte pour une communication ouverte, claire et « clean ». Tout d’abord un live du discours du Président Jean-Claude Juncker, rendant compte des décisions prises par la Commission ainsi qu’une lettre adressée au Premier Ministre polonais Mateusz Morawiecki pour un dîner le 9 janvier 2018. Et pour la twittosphère avide d’information sur cet article 7, un petit lien vers un Q&A pour des explications sur ce formidable appareil juridique. Le 9 janvier, rebelote. Jean-Claude Juncker rencontre le Premier ministre polonais, et la Commission retweete Margaritis Schinas (porte-parole en chef du Président de la Commission) qui rend compte dans un tweet de ce merveilleux moment qui se serait déroulé dans une « friendly atmosphere » et qui aurait donné lieu à « a constructive discussion ». Splendide. L’Union Européenne, une institution qui promet un dialogue malgré les discordes. Les médias sont à mille lieux de cette vision des échanges. Il suffit de prendre les titres des articles qui traitent du 20 décembre 2017 : on y parle de « procédure sans précédent » (Le Monde), d’ultimatum (Le Figaro, Les Echos), on y lit que « L’Union Européenne perd patience » (Le Point) voire « La Pologne et l’Europe en route vers le clash » (Les Echos). Les tensions sont alors clairement mises en lumière et le conflit y gagne en ampleur. Dans le contexte actuel, il est difficile d’y voir clair entre ces deux traitements opposés du conflit. L’Union Européenne, face à l’affolante montée de l’euroscepticisme, se doit de véhiculer ses valeurs initiales et de montrer une institution aux engrenages parfaitement huilés, au risque de rendre sa communication trop lisse. Les médias, quant à eux, face à la concurrence, aux nouvelles tendances de consommation de l’information et à la course au buzz, doivent vendre le clash plus que le dialogue. Quel juste milieu ? Pas de réponse mais une institution qui piétine aussi bien juridiquement que communicationnellement, ce qui profite largement à une Pologne de plus en plus conservatrice.