Manifestation anti-taxe Tampon
Agora, Com & Société

Taxe Tampon: quand l'Assemblée s'en tamponne

Le 14 octobre dernier, l’Assemblée Nationale a rejeté la demande des députés d’abaisser à 5,5% la taxe sur les produits d’hygiène féminine (tampons et serviettes), actuellement à 20%. Instaurée au Canada en 2013, cette taxe – jugée discriminatoire et sexiste – est depuis l’année dernière en débat dans de nombreux pays à travers le monde.
Contre toute attente, le Sénat a finalement voté le 21 Novembre dernier l’abaissement de la TVA, relançant le débat.
2014 : « Année des règles »
Souvent tabou, passé sous silence ou retrouvé dans des conversations exclusivement féminines, le sujet des règles émerge librement depuis quelques mois sur les différents réseaux sociaux, dans les médias ou les débats publics.
On ne parle pas ici uniquement de féminisme, mais d’une volonté de ne plus cacher inutilement un phénomène dont tout le monde a connaissance.
Avis mitigés, interrogations, l’unanimité n’est pas encore totalement adoptée, comme lorsque Instagram censure – puis remet en ligne sous la pression des internautes – la photo d’une bloggeuse où l’on aperçoit sur son pantalon et son drap des tâches de sang menstruel.
Des publicités qui mettent en scène un pudique liquide bleu jusqu’aux représentations péjoratives à la télévision et au cinéma – analysé dans Periods in Pop Culture, un essai de Lauren Rosewarne – une réelle spirale médiatique s’est enroulée autour de ce thème.
Si le sujet paraît anecdotique, il n’en demeure pas moins sérieux, car le sujet qui fait le plus parler de cet « événement » mensuel est la taxe sur les produits de première nécessité, autrement surnommée « taxe tampon ».
En France, tout produit ou service acheté est frappé par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est la principale source de revenu de l’Etat (193 milliards d’euros selon le projet de loi de finances pour 2016). Il existe trois taux : le taux réduit à 5,5%, le taux intermédiaire à 10% et le taux dit normal à 20%.
Les produits d’hygiène, et donc aussi ceux d’hygiène féminine, sont compris dans ce dernier taux et sont donc taxés à 20%.
Par comparaison, dans les produits dits « de première nécessité » qui sont taxés à 5,5%, on trouve des produits évidents tels que l’eau mais aussi… le foie gras, les sodas ou les bonbons. Se pose donc la question de ce que l’on entend par « première nécessité ».
Avec cette taxe, le collectif féministe Georgette Sand a estimé qu’une femme dépensait en moyenne au cours de sa vie 1500€ en protections hygiéniques.
En Suède, où le sujet est devenu tellement courant que les médias ont renommé l’année 2014 « année des règles », la bloggeuse Clara Henry aurait même demandé à la Sécurité Sociale de lui rembourser 5800€, soit le prix dépensé au cours de sa vie en protections (le coût de la vie étant plus cher en Suède).
Saigner, c’est payer

Il y a donc un réel enjeu économique, qui peut s’avérer rédhibitoire dans les pays défavorisés, quant à l’accès à ces produits.
En Inde, où seulement 12% des femmes y ont accès en raison de leur coût, ces produits sont d’ailleurs très peu commercialisés, entraînant ainsi des répercussions sur le mode de vie, et bien sûr sur la santé des femmes.
Mais plus proche de nous, le coût de ces produits pose aussi problème dans les milieux les plus précaires. Distribution gratuite en Angleterre pour les sans-abris, succès de la Coupe menstruelle (protection réutilisable), invention de sous-vêtements réutilisables et absorbants… les solutions alternatives sont de plus en nombreuses pour éviter ce diktat non écologique et coûteux.
Les médias au service d’un ras-le-bol généralisé
La taxe initiale qui avait été instaurée au Canada en 2013 – par la députée Irene Mathyssen, une femme donc – et qui s’élevait alors à 5%, a été supprimée depuis sous la pression médiatique et des suites d’un mécontentement général.
De nombreuses « opérations » ont été lancées dans divers pays, pour faire annuler cette taxe discriminatoire qui classe un tampon au même rang d’utilité que du caviar (rappelons qu’avoir ses règles ni un choix, ni un phénomène évitable).
En 2014, de nombreuses militantes britanniques ont envoyé des culottes ensanglantées en signe de protestation à David Cameron. Récemment, ce « Culotte Gate » s’est répété en France avec des centaines de sous-vêtements tachés envoyés à François Hollande, Manuel Valls ou encore Marisol Touraine, ministre de la santé.

Pour dénoncer le coût élevé des tampons et éveiller certaines consciences, un collectif britannique a revisité un spot publicitaire, sur le modèle des publicités pour parfum. Le tampon y est devenu presque luxueux : sensualité, désir pour l’objet, grand appartement sur un fond de musique envoutante, le tampon est présenté avec dérision comme un objet rare et précieux.
 

Après également de nombreux hashtag sur les réseaux sociaux tels que #TamponTax ou #NoTaxOnTampon et une pétition en ligne – adressée directement à Michel Sapin, ministre des finances – qui rassemble plus de 27 000 signatures, le combat pourrait enfin aboutir.
En effet, des sénatrices militantes ont déposé le 19 novembre des amendements au projet de budget 2016 pour réduire cette taxe sur ces produits, finalement voté le 21 novembre.
Mais si Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes, a déclaré « qu’il fallait prendre au sérieux cette demande », Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a de son côté affirmé que « le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA ».
Bien que passée au Sénat, contre l’avis de Christian Eckert, cet amendement doit passer le 10 décembre à l’Assemblée Nationale. Cette dernière étant composée à 75% de députés masculins, affaire à suivre…
Capucine Olinger
LinkedIn
Sources :
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1444587-video-du-soir-pour-que-cesse-la-taxe-rose-une-pub-imagine-le-tampon-en-produit-de-luxe.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/11361-culottegate-centaine-culottes-tachees-envoyees-francois.html
http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/11/11/comprendre-la-bataille-de-la-taxe-tampon_4807643_1651302.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed#link_time=1447266823
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/10/16/tva-sur-les-tampons-qu-est-ce-qu-un-produit-de-premiere-necessite_4791200_4355770.html
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/budget-2016-le-retour-de-la-taxe-tampon-931578.html
http://georgettesand.org
« La guerre des tampons », Glamour N°137, août 2015
Crédits photos :
Vice.com
20minutes.fr

Société

La motion de censure : un duel institutionnel

 
« Délibérer est le fait de plusieurs. Agir est le fait d’un seul. » écrit le Général de Gaulle dans ses Mémoires de Guerre. En déposant une motion de censure à l’Assemblée Nationale le 15 Mars dernier, JF Copé, Président de l’UMP, ne contredit pas l’ancien chef de l’État, le seul dont le gouvernement avait dû démissionner après une motion de censure votée contre lui en 1962. A l’époque, une majorité de députés s’opposaient au référendum pour valider l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Cette initiative, parfaitement symbolique, permet à Jean-François Copé d’affirmer son autorité à la tête d’une opposition dont la cohésion et la force ne sont pas encore tout à fait évidentes. Mercredi dernier, le Président de l’UMP s’est exprimé dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, s’offrant ainsi une tribune pour sa « reconquête » tout à la fois personnelle et électorale. Bien entendu, la motion a été rejetée, seuls 228 députés ayant voté pour (tous de la droite, de l’extrême droite et du centre), alors que la majorité requise était de 287 voix. Aussi, il semble évident de traduire cette critique du gouvernement officialisée au moyen de cette motion de censure comme la volonté de l’opposition de mettre en scène une parole subversive contre l’exécutif, soutenue par une rhétorique apocalyptique. En témoignent les termes employés par JF Copé lors de son discours lorsqu’il évoque la situation actuelle de la France : « la défaite de notre pays », « message d’alerte », « spectacle insupportable », « sentiment de gravité », « déclin économique et social de la France ». Il n’avait pas été plus nuancé lors de son intervention télévisée au JT de TF1 le dimanche 17 mars pour évoquer la motion de censure, dénonçant un « gouvernement aux abois », responsable de « la ruine du pays ». Il propose d’ailleurs de résoudre cette catastrophe politique et économique par un « big-bang économique », pour rester dans la métaphore apocalyptique.
Une motion de censure, sous la Ve République, c’est un peu comme un drame au théâtre : les rôles et les péripéties sont déterminés, la fin de l’histoire est connue de tous. Cette mise en scène de l’action de l’opposition, plus symbolique que réelle, invoquant une dramaturgie héroïque, est un message de communication politique plus qu’un geste patriotique. Et cela, même si M. Copé en appelle au devoir de désapprobation civique et morale pour dénoncer le gouvernement, en souhaitant « faire de ce débat un moment démocratique, un moment de vérité, l’une de ces circonstances rares ou il est donné à l’exécutif si puissant dans nos institutions à nos jours d’écouter l’opposition ». La gauche détient en effet la majorité à l’Assemblée Nationale, et jamais les Verts ni les partis de gauche auraient accepté de former une coalition avec la droite pour déroger le gouvernement actuel. Une seule issue était donc possible : celle d’une parole politique suspendue et sans effet, suite à un affrontement entre Copé et Ayrault. La majorité a donné raison au gouvernement, même si celui-ci avait été fragilisé la veille par la démission de Jérôme Cahuzac.
Mais ce drame classique se transforme au fil des ans en boulevard redondant : la motion de censure, tente-cinq fois déposée sous la Ve République, devient une tradition politique dont la légitimité s’effrite à mesure qu’elle perd le sens de sa finalité réelle : la dissolution du gouvernement. Or, en cas de présidentialisme absolu, c’est-à-dire en cas de concordance des majorités présidentielle et législatives, cette menace ne peut être que symbolique et se réduit à un coup de communication incroyable pour l’opposition (au même titre que les amendements qu’elle dépose). Impossible de blâmer cet opportunisme politique : il est la conséquence de nos institutions et des rapports de force politiques qui s’en dégagent. Les retombées médiatiques de cette motion de censure ne sont pas négligeables pour l’UMP : interview du Président de l’UMP au JT de Claire Chazal et à la matinale de France Inter avec Patrick Cohen, une retransmission intégrale du débat parlementaire sur LCI, des articles quotidiens dans la presse écrite depuis le 15 mars. D’autant que cette motion de censure arrive au moment de la défaite de la candidate PS aux élections législatives partielles et d’un mini remaniement ministériel improvisé.
 
Une dyarchie grammaticale et politique
Cette motion de censure a également été l’occasion de rappeler la confusion qui règne autour de l’exercice du pouvoir de l’exécutif, confusion parfaitement retranscrite dans le langage politique et médiatique. En effet, on a pu remarquer la critique très virulente de JF Copé contre François Hollande, le Président de la République, lors du JT de TF1 : « François Hollande a pris deux décisions qui sont à mes yeux irresponsables et que je veux dénoncer à l’AN. » Or, la motion de censure concerne l’action du gouvernement et pas celle du Président, comme le précise l’article 49 de la Constitution  : « L’assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. » Ainsi, c’est le premier ministre, chef de la majorité parlementaire, qui est venu défendre l’action et la politique de son gouvernement. « Je sais où je vais, je sais comment y parvenir, et je sais ce que doit être la France à la fin de ce quinquennat, et c’est à cela que depuis le premier jour je me suis attaqué » a affirmé fermement Jean Marc Ayrault mercredi dans l’hémicycle, avec une détermination qui a été le seul coup de théâtre de ce rituel politique. Ayrault a défendu avec éloquence son gouvernement dans un discours dominé par le « je » qui remplaçait le « nous » (nécessaire dans son rôle de chef de file de la majorité parlementaire). Les références au Président de la République se sont raréfiées. M. Ayrault semble enfin assumer sa fonction ainsi que ses choix politiques. Et pourtant, le premier ministre s’est fait indirectement l’avocat du Chef de l’Etat mercredi, en n’ayant pas d’autre possibilité que de défendre la politique et les actions de François Hollande dans cette plaidoirie vigoureuse, sous couvert de l’emploi du « je » plutôt que du « il ». Cette motion de censure aura au moins eu le mérite d’interroger la responsabilité de la politique de la nation. « Le président fixe le cap, le Premier Ministre dirige le gouvernement », avait révélé Ayrault sur le JT de David Pujadas en mai dernier.
Au travers d’une confusion grammaticale non-intentionnelle, la motion de censure aura révélé la confusion institutionnelle de l’exercice d’un pouvoir exécutif bicéphale.
 
Margaux Le Joubioux
Sources :
LCI replay : le débat parlementaire du Mercredi 22 mars
« Ayrault s’efforce de reprendre sa majorité en main » Le Monde
« Copé mise sur sa motion de censure pour relancer l’UMP » Les Echos
« À l’UMP, la motion de censure « ne fait pas l’unanimité » » Le Figaro
« Motion de censure : l’opposition quasi-unie face à Ayrault » Le Jdd

1