Politique

Ecotaxe : bonnets rouges et bonnets d’âne

Mercredi 8 mars, la Cour des Comptes publie son rapport annuel sur la régularité des comptes publics. Le conseil des magistrats honore ainsi annuellement son credo « S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen », et comme chaque année blâme les gaspilleurs. Cette année c’est un épisode marquant du quinquennat de François Hollande qui se trouve dans son collimateur, celui d’un projet de taxe autoroutière impopulaire, d’une fronde bretonne coiffée de rouge, et d’une débandade gouvernementale.
Si l’épisode avait retenu l’attention à l’époque pour ses coups d’éclats et ses bévues médiatiques, c’est aujourd’hui l’essence économique du sujet qui revient sur la table. La cour estime les pertes à plus d’un milliard d’euros, et les pots cassés sont injustement redistribués. Un fiasco qui tient beaucoup à la gestion de crise désastreuse du gouvernement, et aux grossières lacunes de communication au sommet de l’État. Un feuilleton médiatique qui interroge aussi sur la valeur du débat démocratique en France.
Retour sur une taxe controversée et avortée

Issu du Grenelle de l’Environnement, le projet d’écotaxe est voté à l’unanimité par le Parlement en 2009. Le but est de transférer le financement de l’entretien des autoroutes du contribuable aux usagers, selon le principe du pollueur-payeur : ceux qui les usent le plus, à savoir les camions, paient le plus. Outre l’objectif de justice fiscale, les retombées doivent également être économiques pour réduire l’avantage concurrentiel des transporteurs étrangers par rapport aux routiers français, et écologiques, pour faire gagner en attrait l’alternative du fret ferroviaire.
La mise en place commence au printemps 2013, dans un contexte politique délétère. Le quinquennat de François Hollande a commencé un an plus tôt par une pression fiscale sur le contribuable qui exaspère les ménages français. L’annonce de la création de portiques de télépéages sur plus de 15 000 km d’autoroute, génère des premières protestations en Bretagne, une région particulièrement incandescente à cause de la fermeture d’usines (comme l’abattoir Gad) et la détresse des éleveurs. La mesure est perçue comme un énième matraquage envers les petites gens, en somme, la goutte d’eau qui fait déborder le vase.
Pendant ce temps, les syndicats de transporteurs routiers s’insurgent. Le gouvernement reporte la collecte de la taxe au 1er janvier 2014, et la fronde, loin de dissiper, s’organise en groupes d’action sur le terrain et face aux médias. Destruction de portiques, manifestation géante des « Bonnets Rouges » à Quimper le 2 novembre 2013, opérations « Escargot » des routiers sur les autoroutes… La pression finit par faire reculer le gouvernement, qui annonce le 29 octobre 2013, la suspension de l’écotaxe.
« Un gâchis patrimonial, économique, financier, industriel et social »
La formule n’est pas tendre, signe de l’ébahissement des magistrats de la Cour des Comptes devant le gaspillage. 958 millions d’euros d’abord, indemnité à verser au prestataire EcoMouv’ que l’État avait missionné pour installer le dispositif, assurer sa maintenance et collecter la taxe, et qui aurait dû être rétribué à hauteur de 2,5 milliards d’euros sur dix ans. S’y ajoutent 70 millions d’euros, déboursés pour mettre en œuvre cette taxe (investissement dans EcoMouv’, salaires de 309 douaniers) et la démanteler (démontage et destruction des portiques). Enfin, 270 millions d’euros, coût hypothétique en prévision des contentieux auxquels l’État s’expose, vis à vis des sociétés de contrats public-privé. Au final, l’ardoise s’élève potentiellement à 1,258 milliards d’euros, auxquels s’ajoute ce qu’aurait dû rapporter l’écotaxe sur dix ans (sa durée de vie initialement prévue), c’est à dire près de 10 milliards d’euros.
La faillite de l’État dans les négociations
L’État a de quoi apprendre de ses erreurs, tant les failles ont été nombreuses. D’abord comme négociateur avec les différentes parties du projet, il s’est rapidement mis en position de faiblesse. Quand il veut rassurer les transporteurs en leur annonçant qu’ils pourront répercuter le coût de cette taxe sur les commandes de leurs clients, il sait sa promesse inapplicable, en raison du principe de liberté des relations commerciales.
La colère sociale devenant trop forte malgré les concessions, le gouvernement doit alors suspendre l’écotaxe « dans la précipitation pour tenter de répondre à une situation d’urgence » selon la Cour des Comptes. Cette décision est tout aussi problématique : sans concertation avec Ecomouv’, l’État se met en difficulté dans les négociations qui l’opposeront à son prestataire, sur le montant des indemnités de résiliation à verser.
Au départ cramponné à son projet d’écotaxe, le gouvernement a refusé un véritable dialogue avec ses partenaires syndicaux et privés, en envoyant de fausses promesses aux uns pour calmer la fronde des transporteurs, et en imposant des décisions unilatérales aux autres sans porter attention à sa fiabilité commerciale.
Les atermoiements du gouvernement
Ce problème de communication avec les professionnels trouve ses origines dans les hésitations du gouvernement quant à la conduite à adopter. La dégradation du déficit budgétaire annoncée fin 2013 pousse en effet le Premier Ministre à s’emparer du dossier et défendre une posture court-termiste. Alors que le ministère de l’Ecologie souhaite aller au plus vite pour avoir des chances de collecter l’écotaxe, Manuel Valls préfère retarder le plus possible le paiement des loyers à EcoMouv’.
De cette division gouvernementale résulte une position extrêmement floue pour l’année 2014 : éviter tout paiement à EcoMouv’, et ne prendre aucune décision définitive. Ecartant une solution de secours recommandée pourtant expressément par l’Assemblée Nationale, le gouvernement s’embourbe dans l’indécision. Dans ce dossier complexe et multilatéral, le gouvernement a ainsi avancé en terrain miné, sans stratégie claire, et l’ardoise est celle que l’on connaît aujourd’hui.
Happy-ending
En réponse au rapport de la Cour, Manuel Valls souligne pourtant les bienfaits de la mesure de remplacement trouvée à l’époque : la majoration du prix du gazole, qui génère annuellement 1,139 milliard d’euros de recettes (contre 1,129 milliard estimé avec l’écotaxe).
Petit problème : cette mesure sape totalement l’ambition de justice sociale de l’écotaxe. Les grands gagnants de cet abandon sont en effet les camions étrangers, qui font le plus souvent le plein dans les pays voisins où le gazole est moins cher. Les perdants sont donc les automobilistes et ces mêmes routiers français qui protestaient contre l’écotaxe, et qui se retrouvent aujourd’hui lésés par rapport à leurs concurrents.
Autre gagnant, l’État lui-même : alors qu’il s’engageait à partager les recettes de l’écotaxe avec les collectivités territoriales, cette taxe sur le gazole lui reviendra entièrement, au détriment de collectivités qui souffrent pendant ce temps de la fonte drastique des subventions.

Les bonnets rouges sont rangés
57% des Français jugeaient en novembre 2013 que l’État devait abandonner définitivement l’écotaxe (sondage CSA/Les Echos/Institut Montaigne). Cette affaire est une démonstration parfaite de l’impact que peut jouer l’environnement politico-médiatique sur la protestation populaire, et en bout de chaîne sur les politiques publiques : contre une mesure comme l’écotaxe, qui avait pourtant le mérite d’alléger le contribuable et de faire payer ceux qui usent directement les autoroutes, le débat a été totalement dévié de ses vrais enjeux.
Relayant largement les déboires du début de mandat de François Hollande, les médias ont offert un terreau fertile à la contestation. Sur-médiatisés, les « Bonnets Rouges » ont ainsi emporté dans leur sillage l’opinion publique, polarisée par ce grand mouvement de ras-le bol envers le pouvoir.
Toutefois, quand l’État instaure en remplacement une mesure qui pénalise l’automobiliste lambda et les collectivités de proximité, l’information est peu partagée dans les grands médias et ne suscite aucune polémique. Une lassitude médiatique pour un feuilleton qui avait trop tourné. Et un grand silence démocratique.
Hubert Boët
Sources :
• Marc Vignaud, www.lepoint.fr, rubrique « Economie », « Cour des comptes : le fiasco de l’écotaxe poids lourds », publié le 08/02/2017
• Hervé Chambonnière, www.letelegramme.fr, rubrique « France », « Abandon de l’écotaxe. Un gâchis d’un milliard d’euros », publié le 08/02/2017
Crédits :
1. http://www.letelegramme.fr
2. s1.lemde.fr
3. o.aolcdn.com
4. Fo.aolcdn.com

Manifestation anti-taxe Tampon
Politique

Taxe Tampon: quand l'Assemblée s'en tamponne

Le 14 octobre dernier, l’Assemblée Nationale a rejeté la demande des députés d’abaisser à 5,5% la taxe sur les produits d’hygiène féminine (tampons et serviettes), actuellement à 20%. Instaurée au Canada en 2013, cette taxe – jugée discriminatoire et sexiste – est depuis l’année dernière en débat dans de nombreux pays à travers le monde.
Contre toute attente, le Sénat a finalement voté le 21 Novembre dernier l’abaissement de la TVA, relançant le débat.
2014 : « Année des règles »
Souvent tabou, passé sous silence ou retrouvé dans des conversations exclusivement féminines, le sujet des règles émerge librement depuis quelques mois sur les différents réseaux sociaux, dans les médias ou les débats publics.
On ne parle pas ici uniquement de féminisme, mais d’une volonté de ne plus cacher inutilement un phénomène dont tout le monde a connaissance.
Avis mitigés, interrogations, l’unanimité n’est pas encore totalement adoptée, comme lorsque Instagram censure – puis remet en ligne sous la pression des internautes – la photo d’une bloggeuse où l’on aperçoit sur son pantalon et son drap des tâches de sang menstruel.
Des publicités qui mettent en scène un pudique liquide bleu jusqu’aux représentations péjoratives à la télévision et au cinéma – analysé dans Periods in Pop Culture, un essai de Lauren Rosewarne – une réelle spirale médiatique s’est enroulée autour de ce thème.
Si le sujet paraît anecdotique, il n’en demeure pas moins sérieux, car le sujet qui fait le plus parler de cet « événement » mensuel est la taxe sur les produits de première nécessité, autrement surnommée « taxe tampon ».
En France, tout produit ou service acheté est frappé par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est la principale source de revenu de l’Etat (193 milliards d’euros selon le projet de loi de finances pour 2016). Il existe trois taux : le taux réduit à 5,5%, le taux intermédiaire à 10% et le taux dit normal à 20%.
Les produits d’hygiène, et donc aussi ceux d’hygiène féminine, sont compris dans ce dernier taux et sont donc taxés à 20%.
Par comparaison, dans les produits dits « de première nécessité » qui sont taxés à 5,5%, on trouve des produits évidents tels que l’eau mais aussi… le foie gras, les sodas ou les bonbons. Se pose donc la question de ce que l’on entend par « première nécessité ».
Avec cette taxe, le collectif féministe Georgette Sand a estimé qu’une femme dépensait en moyenne au cours de sa vie 1500€ en protections hygiéniques.
En Suède, où le sujet est devenu tellement courant que les médias ont renommé l’année 2014 « année des règles », la bloggeuse Clara Henry aurait même demandé à la Sécurité Sociale de lui rembourser 5800€, soit le prix dépensé au cours de sa vie en protections (le coût de la vie étant plus cher en Suède).
Saigner, c’est payer

Il y a donc un réel enjeu économique, qui peut s’avérer rédhibitoire dans les pays défavorisés, quant à l’accès à ces produits.
En Inde, où seulement 12% des femmes y ont accès en raison de leur coût, ces produits sont d’ailleurs très peu commercialisés, entraînant ainsi des répercussions sur le mode de vie, et bien sûr sur la santé des femmes.
Mais plus proche de nous, le coût de ces produits pose aussi problème dans les milieux les plus précaires. Distribution gratuite en Angleterre pour les sans-abris, succès de la Coupe menstruelle (protection réutilisable), invention de sous-vêtements réutilisables et absorbants… les solutions alternatives sont de plus en nombreuses pour éviter ce diktat non écologique et coûteux.
Les médias au service d’un ras-le-bol généralisé
La taxe initiale qui avait été instaurée au Canada en 2013 – par la députée Irene Mathyssen, une femme donc – et qui s’élevait alors à 5%, a été supprimée depuis sous la pression médiatique et des suites d’un mécontentement général.
De nombreuses « opérations » ont été lancées dans divers pays, pour faire annuler cette taxe discriminatoire qui classe un tampon au même rang d’utilité que du caviar (rappelons qu’avoir ses règles ni un choix, ni un phénomène évitable).
En 2014, de nombreuses militantes britanniques ont envoyé des culottes ensanglantées en signe de protestation à David Cameron. Récemment, ce « Culotte Gate » s’est répété en France avec des centaines de sous-vêtements tachés envoyés à François Hollande, Manuel Valls ou encore Marisol Touraine, ministre de la santé.

Pour dénoncer le coût élevé des tampons et éveiller certaines consciences, un collectif britannique a revisité un spot publicitaire, sur le modèle des publicités pour parfum. Le tampon y est devenu presque luxueux : sensualité, désir pour l’objet, grand appartement sur un fond de musique envoutante, le tampon est présenté avec dérision comme un objet rare et précieux.
 

Après également de nombreux hashtag sur les réseaux sociaux tels que #TamponTax ou #NoTaxOnTampon et une pétition en ligne – adressée directement à Michel Sapin, ministre des finances – qui rassemble plus de 27 000 signatures, le combat pourrait enfin aboutir.
En effet, des sénatrices militantes ont déposé le 19 novembre des amendements au projet de budget 2016 pour réduire cette taxe sur ces produits, finalement voté le 21 novembre.
Mais si Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes, a déclaré « qu’il fallait prendre au sérieux cette demande », Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a de son côté affirmé que « le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA ».
Bien que passée au Sénat, contre l’avis de Christian Eckert, cet amendement doit passer le 10 décembre à l’Assemblée Nationale. Cette dernière étant composée à 75% de députés masculins, affaire à suivre…
Capucine Olinger
LinkedIn
Sources :
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1444587-video-du-soir-pour-que-cesse-la-taxe-rose-une-pub-imagine-le-tampon-en-produit-de-luxe.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/11361-culottegate-centaine-culottes-tachees-envoyees-francois.html
http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/11/11/comprendre-la-bataille-de-la-taxe-tampon_4807643_1651302.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed#link_time=1447266823
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/10/16/tva-sur-les-tampons-qu-est-ce-qu-un-produit-de-premiere-necessite_4791200_4355770.html
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/budget-2016-le-retour-de-la-taxe-tampon-931578.html
http://georgettesand.org
« La guerre des tampons », Glamour N°137, août 2015
Crédits photos :
Vice.com
20minutes.fr

Société

Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités

Apple s’est lancée le 22 mai, face au congrès américain, dans un exercice périlleux : défendre ses choix en matière de fiscalité. Le constructeur est en effet régulièrement soupçonné d’optimisation fiscale, une pratique de plus en plus critiquée maintenant que les États, en pleine tourmente budgétaire, s’y intéressent. Dans la pratique, Apple a recours à plusieurs dispositifs lui permettant de payer un minimum d’impôts à l’étranger, grâce à des filiales en Irlande notamment. La société possède des liquidités colossales en dehors des frontières américaines, de l’ordre de 140 milliards de dollars, qu’elle se refuse à rapatrier sous peine d’en reverser plus d’un tiers sous forme d’impôts. Comble de l’absurdité du système, cela lui coûte moins cher d’emprunter de l’argent pour financer une opération de rachat d’actions que de rapatrier ces fonds.
Mais Apple n’est pas seule dans ce cas : Google, Amazon, Facebook comme d’autres ont recours à ces méthodes. Le problème est qu’en l’état, elles ne sont pas réellement illégales, elles profitent plutôt de failles dans la législation numérique, et notamment la législation internationale. Dès lors deux conceptions s’affrontent sur un plan moral : les géants de l’Internet arguent de la légalité des dispositifs mis en place, mais aussi de leur contribution déjà importante à l’économie, en impôts divers et par les emplois qu’elles créent. En face, les États constatent l’iniquité de la situation mais reprochent aussi à ces sociétés de ne pas respecter l’esprit de la loi.
On se situe donc au-delà du simple différend juridique puisque cette question engage une réflexion à la fois idéologique et morale.
C’est aussi un problème de communication. Ces différentes entreprises, en dépit des valeurs qui les distinguent, se veulent toute à la pointe de la technologie et font preuve de progressisme par ailleurs : Google offre à ses salariés des conditions de travail inégalées, avec de nombreuses commodités, tandis qu’Apple œuvre à réduire l’empreinte écologique de ses produits notamment par l’utilisation de métal et de verre, plus faciles à recycler que le plastique. De même, des efforts sont faits pour alléger le coût énergétique des installations chez Apple, comme chez Facebook ou Google.
Il y aurait ainsi une éthique à deux vitesses chez les géants du net. Jusqu’à il y a peu de temps, les pratiques fiscales des grandes compagnies demeuraient opaques mais surtout inconnues du grand public. On peut alors soupçonner que les pratiques de ces compagnies évoluent en fonction de l’image qu’elles renvoient au consommateur. De là on peut tirer un double constat : le soupçon d’une morale de façade est présent, morale orientée seulement dans le sens de la communication vers les consommateurs. Et surtout le pouvoir est, comme souvent, entre les mains des consommateurs. Le jour où ils exigeront plus de moralité dans les pratiques fiscales, les géants du net feront des efforts ; à l’image d’Apple dont l’image a été écornée par les multiples scandales touchant à ses fournisseurs asiatiques, au premier chef desquels se trouve Foxconn, et qui conduit aujourd’hui régulièrement des études évaluant les conditions de travail des ouvriers dans ses usines.
Il est malgré tout regrettable que de tels changements n’interviennent que sous la pression de l’image et des consommateurs. N’est-il pas ironique que Starbucks, qui ne vend plus que du café issu du commerce équitable,partenaire du label Max Havelaar, se voie aujourd’hui accusée d’évasion fiscale au Royaume-Uni ?
Ironique, oui.
Google, Amazon, Apple et Facebook totalisent à elles quatre plus de 250 milliards de dollars de chiffre d’affaires et un effectif de plus de 170 000 personnes, sans compter les différents sous-traitants qu’elles font vivre. À elles quatre, elles génèrent un chiffre d’affaires plus important que le PIB du Portugal ou de l’Irlande, équivalent à celui de la Finlande, et supérieur aux PIB du Luxembourg, de la Nouvelle-Zélande et de la Tunisie réunis.
Comme le disait l’oncle de Peter Parker au jeune homme qui s’apprêtait à devenir Spider Man : « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».
Cinq fois le PIB du Luxembourg, c’est un grand pouvoir.
Oscar Dassetto