Touche pas à mon net!

« La neutralité du Net est l’essence même d’Internet depuis sa création, mais c’est aussi un principe que nous ne pouvons pas prendre pour acquis. » C’est en ces mots que s’est exprimé Barack Obama le lundi 10 novembre. Face à la Federal Communications Commission, – autorité de régulation du marché des télécommunications aux États-Unis – le président américain a tenu un discours sans équivoque en faveur d’un internet ouvert et des libertés individuelles, pressant la FCC d’appliquer des règles strictes pour préserver le web.

Le gendarme américain des télécoms change les règles du jeu

Pour comprendre la raison de ce rappel à l’ordre, il faut revenir en mai 2014, le 15 plus précisément. L’autorité de régulation a alors approuvé un texte qui prévoit la mise en place « d’un traitement préférentiel » entre les différents maillons constituant Internet tel qu’on le connaît aujourd’hui. Pour résumer, les opérateurs pourront faire payer les sites web pour assurer un débit de connexion optimal à leurs utilisateurs. Ceux qui refusent de payer se verraient attribuer une vitesse de connexion bien plus lente. Alors qui se cache derrière ces décisions ? Qui met la neutralité du net en danger ? Pour ceux qui ne seraient pas tout à fait familier avec le concept de neutralité, l’article « Internet sous péage : entre voies express et chemins de terre » devrait vous aider à y voir un peu plus clair.

Barack Obama poursuit: «ni les câblo-opérateurs ni les opérateurs télécoms ne devraient se comporter comme des gardiens de passerelle, en restreignant ce qu’il est possible de voir ou de faire sur Internet.» Cette volonté de réglementation émane de fournisseurs d’accès très imposants sur le marché des télécoms comme Verizon, AT&T ou Comcast. Ces trois entreprises ont d’ailleurs été incriminées dans l’affaire de la NSA suite aux données d’utilisateurs qu’elles auraient communiquées au gouvernement via le fameux programme informatique PRISM. La démocratie paraît presque contre-productive pour leur modèle économique. En plus d’interdire toute forme de priorisation, la neutralité du net passe également par l’exigence d’une transparence accrue, possible avec un internet respectueux de l’anonymat de ses utilisateurs. Pourtant, la conjoncture actuelle campe à des kilomètres d’une vision éthique du web…

« La loi, c’est moi. »

La position de force revient avant tout aux fournisseurs d’accès qui ont su faire entendre leur voix dans le cadre de la législation, bien plus que les utilisateurs ou leurs représentants politiques. TAFTA, c’est sous ce doux nom que se cache la potentielle mort programmée du net libre. Cet accord commercial transatlantique de libre-échange entre l’Union Européenne et les États-Unis, qui est en discussion depuis 3 ans maintenant, pose les fondements du net idéal – pour les multinationales. Peu médiatisé, les réglementations qu’il contient ont de quoi faire pâlir plus d’un défenseur des cyber-libertés.

Parmi les acteurs les plus influents de ces négociations, les multinationales, dont la coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition) qui regroupe des industriels du net et des hautes technologies. Cette coalition – ou plutôt ce lobby, bouscule les négociateurs pour qu’ils abolissent les barrières empêchant une circulation fluide des flux de données personnelles de l’Europe vers les États-Unis. L’USCIB, le conseil américain pour le commerce international, qui réunit des sociétés similaires à Verizon va plus loin. Il affirme que cet accord de libre- échange chercherait « à circonscrire les exceptions , comme la sécurité ou la vie privée afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées ». Cette tendance qui vise à libéraliser l’Internet à outrance s’inscrit dans une tradition politique « récidiviste ». TAFTA est le fruit de propositions précédentes similaires, très mal accueillies par la société civile.

Ainsi, entre 2007 et 2010, ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon imposait aux acteurs du net des sanctions pénales et des mesures répressives pour les forcer « à coopérer » avec les industries créatives (cinéma et musique principalement), dans le but de surveiller et censurer les informations délivrées sur la toile, sans passer par l’organe judiciaire. Négocié secrètement, il regroupait 39 pays dont les 27 de l’Union Européenne, les États-Unis et le Japon. Ce traité a été massivement refusé par le Parlement Européen.

Une fois la machine infernale des traités lancée, elle ne s’arrête plus. 2012 marque la naissance du projet SOPA (Stop online Piracy Act) qui permet au procureur d’imposer aux entreprises américaines de « cesser toute activité avec un site accusé de violer les droits d’auteur. » Dans la pratique, cela se traduirait par l’interdiction pour Google de référencer tout site proposant du contenu piraté. La mesure principale du texte imposait aux fournisseurs d’accès américains de rendre inaccessibles les sites incriminés. Il a été refusé par la majorité des entreprises du net…

Le mode opératoire est le même d’un traité à l’autre : des négociations tenues dans l’opacité, avec une tentative quasi-systématique d’écarter l’appareil démocratique. L’ennemi reste le même : la culture du partage. Les mises en garde de la société civile face à ces textes de lois n’ont visiblement pas été suffisantes, puisque les membres européens du parlement ne sont pas opposés au manque de transparence de ces dites négociations, et n’ont même pas exigé leur suspension pendant l’affaire d’espionnage des hauts responsables européens par la NSA…

La confusion est donc totale pour la population. Difficile de s’opposer à une machine aussi bien huilée en tant que simple individu, même si, depuis 2009, l’Union Européenne possède le droit de veto contre ce genre de traité. Le recours politique reste le seul levier que les citoyens européens aient entre les mains pour faire entendre leur mécontentement – mais encore une fois l’opacité des négociations complique la donne. Une solution serait d’adapter la nature des discussions dans un cadre démocratique, loin des pratiques actuelles, qui alimentent la désinformation et les fantasmes autour de ces textes de lois.

Ces conflits d’intérêts montrent à quel point les frontières qui définissent l’Internet sont floues. S’agit-il d’un média, d’un instrument de pouvoir, d’un espace supplémentaire aux luttes géopolitiques ? Un accès démocratisé ou régi par les lois du marché ? Une réglementation plus stricte en faveur d’un Internet considéré comme un service public ferait considérablement avancer les choses, mais la nonchalance des parlementaires ne favorise en rien un avancement dans ce domaine.

Karina Issaouni

Sources
Lemonde.fr
Nytimes.com
Laquadrature.net
Obsession.nouvelobs.com
Crédits Images
Revolution-news.com
Whitehouse.gov
Cagle.com
Oneworldsee.org