Taxe Youtube: ces rapports de force qui font changer la loi

« ACTA », « TAXE YOUTUBE », ces derniers temps, on parle beaucoup d’une harmonisation des règles nationales et européennes autour de la question de la monétisation des contenus sur Internet. En jeu : la détermination juridique du média Internet, carrefour des communications.  C’est un peu comme si on mettait un gardien et des clôtures autour du terrain vague ou l’on jouait tous, en toute liberté. Pas cool, mais c’est vrai qu’avant, après 18H, il ne fallait pas trop s’y aventurer, sur le terrain vague.
La « taxe YouTube » quant à elle, n’est qu’un premier piquet de la clôture.

Un piquet voté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), mardi 6 Décembre, après un premier rejet en séance publique le 27 octobre dernier. Cette « taxe YouTube » tend à apporter une réponse au problème de la monétisation des contenus sur internet. Car lorsqu’une vidéo est mise en ligne sur Youtube, c’est Youtube qui en tire les bénéfices publicitaires. Ce n’est qu’après que l’hébergeur reverse, selon son bon vouloir, une rétribution au vidéaste/artiste/ayant droit.
La solution proposée par les députés : une taxe de 2% sur les revenus publicitaires des plateformes, avec un abattement prévu pour prendre en compte le caractère amateur de certains contenus publiés. Cette taxe s’élèvera à 10% pour les sites mettant à disposition du contenu pornographique ou ayant trait à « l’incitation à la violence ». De quoi retrouver le sourire lorsque qu’une vidéo d’origine inconnue viendra troubler le visionnage de votre websérie préférée EN PLEIN MILIEU. Une petite part des bénéfices générés par votre attention sollicitée ira à l’Etat.
Mais au-delà de cette seule taxe, la question est de savoir comment le territoire Internet va être réaménagé. Et en quoi cela va-t-il changer la donne pour ses acteurs, du simple utilisateur au professionnel de la communication par Internet ? Un bref survol des forces qui pèsent sur ce dossier s’impose.

L’Etat : à la recherche des ressources qui lui échappent

Le premier acteur est l’Etat, ou plutôt la dette qui enjoint les pouvoir publics à une fiscalité plus efficace. Mais à peine récoltée, déjà allouée : C’est le Centre National du cinéma et de l’image animée (CNC) qui sera bénéficiaire de la taxe, afin, pour l’établissement public, de remplir ses fonctions de promotion de la culture et d’aide à la création.
Surprenant, quand on sait qu’en 2012, un rapport du Sénat pointait la nécessaire « mise sous tension » du CNC. Il était requis dans ce rapport « un ajustement du niveau de dépenses [publiques] – et donc de recettes du CNC – compatible avec la situation actuelle des finances publiques ». Comprendre par là une réduction de budget sans réduire les missions du CNC, tout simplement.
Mais en fait on peut bel et bien voir dans la « taxe YouTube » l’effet de cette mise sous tension : on substitue l’aide directe d’Etat par une taxe directement allouée au CNC.  Ainsi, le CNC n’obtient pas un budget de la part de l’Etat pour une certaine mission, mais il tire ses revenus directement du marché dans lequel il réinvestit. Avec à la clef tout de même, une modification de taille : la publicité sur Internet va devenir plus chère. Soit pour les hébergeurs qui vont voir leur marge amputée de 2 à 10%, soit pour les annonceurs si la taxe leur est répercutée.
 

 Les hébergeurs : le cercle vertueux du développement

Le deuxième acteur, c’est l’ensemble des hébergeurs qui sont sous le régime du safe harbor : un principe juridique qui vise les plateformes qui n’interviennent pas activement dans la publication des contenus. Elles ne sont pas considérées comme responsables de ce que les utilisateurs mettent en ligne. Seule obligation, retirer les contenus si on le lui demande (ayants droit ou texte d’appel à la haine, etc…). Ainsi, absolument tout peut être uploadé sur YouTube et rester en ligne quelques jours, quelques semaines avant d’être retiré s’il y a une quelconque relation au droit d’auteur ou trop de réclamations.
Ces hébergeurs fonctionnent. Leur business est florissant. Ils sont, peut-on lire dans Les Echos, « devenus un véritable écosystème en ligne, au sein duquel la diversité, l’inventivité, l’innovation se développent, se nourrissent, s’auto entretiennent d’une manière inédite et singulière ». La crainte de leur côté est de voir l’interventionnisme de l’Etat casser leur modèle économique, avec à terme, des effets négatifs sur les utilisateurs : tant au niveau de l’accessibilité des contenus que dans la rétribution des vidéastes.
 
 

Les ayants droits : préserver la création à l’époque du dématérialisé

Le troisième acteur, ce sont les ayants droits : producteurs, artistes, lobbies du cinéma et de la musique. Le système du safe harbor est un vrai problème pour eux, puisque la publication et la monétisation de ces œuvres (ou de leurs fragments comme pour les vidéos avec bande-son) leur échappe. Les hébergeurs leur reversent une rétribution par divers moyens. Pour l’industrie musicale par exemple, la somme reversée par Youtube s’élève à 634 millions de dollars en 2015 selon les chiffres de la Fédération Internationale de l’Industrie Musicale. Un montant dérisoire par rapport aux 5,6 milliards de revenus publicitaires estimés en 2013 pour Youtube. Les ayants droits réclament plus, un argument en leur faveur: dans les 50 vidéos les plus visionnées sur Youtube, seules trois ne sont pas des vidéos musicales postées par les artistes.
Avec la disparition des supports physiques, les ayants droits ont vu leurs revenus s’écrouler et ont été les grands perdants de la révolution numérique.

Les défenseurs des libertés sur Internet : pour qu’Internet reste un espace de liberté profitable au citoyen avant tout 

Enfin, poussés à l’extérieur du ring, on trouve les défenseurs des libertés sur Internet qui, eux aussi, ont leurs lobbies politiques et leurs organisations (citons la quadrature du net par exemple). Ils voient dans le durcissement des positions de chacun une menace. Il est par exemple de plus en plus difficile aux utilisateurs de passer outre l’agressivité du robot de YouTube lorsqu’ils publient des vidéos avec de la musique. Au-delà de YouTube se pose aussi la question de la propriété et de l’utilisation faites des données personnelles des internautes.

Parmi les défenseurs des libertés sur Internet, il y a aussi des forces politiques. Le parti pirate, d’origine Suédoise et présent dans plus de 30 pays, se place clairement du côté de l’extension des libertés sur le net. En 2015, l’eurodéputée du parti pirate allemand Julia Reda avait adressé un rapport de projet sur le droit d’auteur: un projet d’assouplissement du droit d’auteur en accord avec la ligne du Parti Pirate, jugé irrecevable par les ayants droits et sabordé, entre autres, par la France.

Communicant, ton média va changer

La bataille est lancée, en France comme en Europe. Du côté de quels intérêts va pencher la législation? L’ACTA (accord commercial anti-contrefaçon), en 2012, avait été jugé liberticide par un bon nombre d’acteurs du net. Après cette « taxe Youtube », une nouvelle proposition d’harmonisation du « droit d’auteur dans le marché unique numérique » sera discutée au Parlement Européen en 2017. Une proposition, qui, selon Sophian Fanen, en charge du dossier pour Les Jours, a été introduite « au pied de biche » par les lobbyistes de l’industrie musicale. Ça promet. 
Gaël Flaugère
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Sources : 
• Begeek.fr, youtube et revenus publicitaires, Décembre 2013
• Numerama, La France flingue le rapport de l’eurodéputée pirate Julia Reda, février 2015
• Les Jours, La fête du Stream S2E1, Décembre 2016
• Les Echos, Idées & Débats, Pourquoi une « taxe YouTube » est inepte, mercredi 14 décembre 2016  
• Le Monde, Économie et Entreprise, La « taxe YouTube » retente sa chance à l’Assemblée nationale, mercredi 7 décembre 2016
• Rapport du Senat, 3 octobre 2012, Le CNC : une « exception » budgétaire ? Disponible au format PDF
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